Conditions Générales de Vente (CGV) pour www.maxaungrain.fr

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente  ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des produits proposés par la SARL Max a un Grain sur le site internet www.maxaungrain.fr.

Article 2 : Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le Vendeur sur le Site, à l’exclusion des ventes réalisées au cours de salons professionnels ou de manifestations privées.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur à la date de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est passée par le Client sur le Site en suivant les différentes étapes du processus de commande. Le Client doit notamment renseigner ses coordonnées personnelles, l’adresse de livraison et le mode de paiement.

Le Vendeur confirme la commande par email au Client. La commande ne devient définitive qu’à réception du paiement du Client.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est variable, étant sur les marchés le weekend toutes les commandes partirons entre le lundi et le jeudi. Toutes commande prise à partir du jeudi ne partira que la semaine suivante.

Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 15 jours.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé par [nom du système de sécurisation des paiements].

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser son mode de paiement.

Le Vendeur ne sera pas responsable des erreurs de saisie du Client ou du dysfonctionnement du réseau internet lors du paiement de la Commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être scellé dans son emballage d’origine, et ne jamais avoir été ouvert.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse suivante : contact@maxaungrain.fr

Le Client doit renvoyer le produit au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.


Article 8 : Propriété intellectuelle

Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits et le Site.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion des produits ou du Site, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages matériels ou immatériels causés par des tiers ;

• Dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation anormale ou non conforme des produits ;

• Dommages consécutifs (tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance) ;

• Dommages résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 10 : Force majeure

En cas de force majeure, le Vendeur est dégagé de sa responsabilité.

Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux :

• Catastrophe naturelle ;

• Incendie ;

• Inondation ;

• Guerre ;

• Émeute